Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 123ème session, 23.07.1970
- rapport du groupe ad hoc sur la durée des crédits pour les transactions à destination de la zone d'occupation soviétique d'Allemagne
- questions orales avec débat n° 6, 7 et 8 posées au Conseil des CE
- questions orales avec débat n° 6 et 7, relatives respectivement à l'unification politique de l'Europe et à la nomination des membres de la Commission, posées par M. Burger au nom du groupe socialiste du PE
- question orale avec débat n° 8 relative au contrôle de l'utilisation pacifique des matières fissiles et l'article 3 du traité de non-prolifération des armes atomiques, posée par MM. Fernand Dehousse, Oele, Droescher et Fläming au nom du groupe socialiste du PE
- état prévisionnel du PE
- accès au marché des transports de marchandises par voie navigable - compte rendu sommaire de la 559ème réunion, du 10 au 12.06.1970
- projets d'ordres du jour de: la session plénière du PE, Strasbourg, 15 et 16.09.1970
- la 17ème réunion jointe des membres du PE consultative du Conseil de l'Europe et des membres du PE, Strasbourg, 17.09.1970
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Vredeling, membre du PE (n° 114/70 - décisions prises par le Conseil en matière de politique commerciale commune), M. Glinne, membre du PE (n° 149/70 - informations de presse relatives à une candidature de la République de l'Afrique du Sud à la CEE)
- demande du PE d'être consulté, à titre facultatif, sur la proposition de décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers
- négociations dans le cadre d'un renouvellement de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée, en application de la section III, paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53, par la délégation néerlandaise concernant le crédit AF/10/70 (cf. communication n° 1355 du 17.07.1970)
- aide alimentaire: mise en application des procédures de notification et de consultation convenue au sein de la Food and Agriculture Organisation (FAO) (résolution 1/53 du Conseil de la FAO)
- coordination en vue de la 10ème session du Conseil de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement)
- coordination de l'attitude des Six à la 50ème Assemblée générale de l'OIV (Office international de la vigne et du vin), 10.09.1970
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 124ème session, 27.07.1970
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, rapport de la Commission de contrôle relatif aux dépenses de l'exercice 1969
- Partie concernant les dépenses du Conseil
- relations entre la CEE et l'Uruguay
- information du président sur ses entretiens avec:
- les ambassadeurs du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège
- les ambassadeurs des États membres de l'EFTA (European Free Trade Association (Association européenne de libre échange)) non candidats
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971
- action nationale en faveur du Yémen
- relations CEEA-AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
- projet INIS (Système international de documentation nucléaire)

[1460/70;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.