Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 555ème réunion, du 13 au 15.05.1970
- questions concernant la durée des crédits entre pays industrialisés occidentaux:
- position commune dans le cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
- participation de la Communauté aux travaux de la prochaine réunion de l'ECOSOC (Conseil économique et social), Genève, du 06 et 31.07.1970
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers
- proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
- proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actifs intervenant entre sociétés d' États membres différents
- suspension des droits du tarif douanier commun applicables au poivre et aux extraits de pyrèthre: consultation des EAMA
- participation de la Communauté aux travaux à mener dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe et relatifs au "rapport analytique sur le commerce intra-européen"
- aide alimentaire: aide alimentaire d'urgence en faveur du Pérou, de la Roumanie et de la Turquie
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs
- proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
- projet d'une décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent des aliments des animaux
- proposition modifiée de directive concernant l'introduction des modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux
- proposition de directive concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
- communication de la Commission au Conseil relative à une proposition de décision autorisant la République fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un accord commercial avec la Bulgarie
- restructuration du Centre commun de recherche
- mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 06.12.1969 relative aux activités futures de la CEEA:
- interprétation du paragraphe b) de la résolution
- fixation de la date de la session du Conseil pour les problèmes de la recherche scientifique et technique et CEEA
- rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédits, des garanties et des crédits financiers concernant la durée des crédits pour les exportations à destination de la zone d'occupation soviétique d'Allemagne, suite aux conclusions du Comité des représentants permanents du 24.06.1970
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 120ème session, 29.06.1970
- questions orale n° 5/70 avec débat posée au Conseil des CE (conduite des négociations d'adhésion)
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- dispositions prévues pour l'organisation sur le plan pratique de la session de la Conférence entre les CE et le Royaume-Uni pour le 21.07.1970 à l'immeuble Charlemagne
- information du Comité par la Commission en ce qui concerne certaines démarches effectuées par la Mission de l'Argentine au sujet des importations d'huile de lin
- question relative à la ratification de la Convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international

[1315/70;fr;de];[1315/70 COR;fr];[1626/70 EXT;fr]

French, German

Textual

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