Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- relations avec l'Autriche
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 116ème session, 08 et 09.06.1970
- association de la jeunesse à la construction européenne (point 16 du communiqué de La Haye)
- développement interne de la Communauté: décision du Conseil du 06.03.1970
- amélioration du fonctionnement de la Communauté
- question écrite n° 13/70 posée au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE (réunion tenue par les ministres des Finances des États membres, Paris, 23 et 24.02.1970)
- question orale n° 5/70 avec débat posée au Conseil des CE (conduite des négociations d'adhésion)
- communication de la Commission concernant les relations avec les pays d'Amérique latine: rapport intérimaire du groupe ad hoc "Amérique latine"
- suite à donner aux décisions du Conseil concernant la politique industrielle
- proposition de décision du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme
- relations avec les pays de l'Afrique de l'Est: date de la prochaine réunion, du Comité d'Association CEE-EAMA, du Comité intérimaire CEE-ESTAF, mise en oeuvre par anticipation des dispositions commerciales de l'Accord d'Arusha
- compte rendu sommaire de la 555ème réunion, du 13 au 15.05.1970
- proposition de virement de crédits à l'intérieur des previsions budgétaires du CES pour l'exercice 1970 et de la Cour de Justice
- proposition de virement de crédits à l'intérieur du chapitre IX - frais de réunions, convocations, stages, honoraires d'experts - de la section du budget de 1970 afférente au Conseil (lettre du secrétaire général aux délégations en date du 11.06.1970)
- engagement et renouvellement des contrats d'engagement de plusieurs conseillers spéciaux
- décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des exercices 1966, 1967 et 1968
- relations avec les EAMA et les PTOM: projet de decision du Conseil donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (1er FED (Fonds européen de développement)) pour les exercices 1966, 1967 et 1968
- projet de décision du Conseil donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (2ème FED) pour les exercices 1966, 1967 et 1968
- rapport du groupe EAMA/FIN
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du protocole n° 2 annexé à l'Accord d'Arusha
- questions écrites posées au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE: n° 24/70 (décisions du Conseil prises à la majorité), n° 96/70 (dates des sessions du Conseil)
- consultation du PE et du CES sur la proposition d'une troisième directive du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés, au sens de l'article 58 paragraphe 2 du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne les fusions des sociétés anonymes
- conclusion du groupe CECA (approvisionnement de ferraille) en matière d'exportations de ferraille vers les pays tiers
- préparation d'un avis conforme sollicité par la Commission au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité instituant la CECA pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt d'un montant maximum de 2,2 millions de fl. à l'entreprise N.V. Sigrano - Nederland, en vue du financement d'une entreprise d'extraction de sable argenteux en Limbourg méridional
- préparation d'un avis conforme du Conseil sollicité au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité instituant la CECA pour permettre à la Commission d'octroyer une bonification d'intérêt - la partie du prêt à bonifier étant limitée à un montant de 11 millions de DM - à l'entreprise Rheinstahl Hüttenwerke A.G., en vue de l'extension et de la diversification de la capacité de transformation des produits en acier à Enneppe - Ruhr
- projet de règlement du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de thons frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B 1 b) du tarif douanier commun
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits
- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle et temporaire de certains droits du tarif douanier commun pour des produits intéressant Israël
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (aménagement des mesures de rétorsion prises par la Communauté à la suite de l'augmentation de la protection tarifaire intervenue aux États-Unis en 1962 pour le secteur des tapis et du verre à vitres)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 118ème session tenue le 15.06.1970 (travaux publics)
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: sous-traitance
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille
- proposition modifiée d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons
- propositions de règlements du Conseil relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur: du lait et des produits laitiers, de la viande bovine
- proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (en particulier articles 2 à 6)
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 15 au 18.06.1970
- problèmes posés par l'attribution de certaines compétences à la Cour de Justice en vue de l'intervention des conventions conclues en application de l'article 220 du traité de Rome:
- rapport du groupe ad hoc
- participation aux travaux à mener dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe et relatifs au "rapport analytique sur le commerce intra-européen"
- aide alimentaire: aide alimentaire d'urgence en faveur du Pérou, de la Roumanie et de la Turquie
- communication de la Commission concernant un programme d'aide alimentaire sous forme de produits laitiers
- rapport du groupe ad hoc de l'aide alimentaire
- questions relatives aux préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- questions concernant la durée des crédits à l'exportation à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne
- projet de décision de la Commission portant application de la décision n° 70/1/CECA relative aux charbons à coke et cokes
- fixation de la date de la session du Conseil pour les problèmes de la recherche scientifique et technique et CEEA
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- association CEE-Turquie
- date de la prochaine session ministérielle
- transmission au PE et publication au JO des CE du rapport intérimaire du groupe présidé par M. Werner
- consultation du PE sur la proposition de règlement codifiant le règlement (CEE) n° 1975/70 du Conseil, du 06.10.1969, instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
- aide alimentaire
- exécution de l'accord de fourniture conclu avec le Yémen
- visite du secrétaire général du ministère des affaires étrangères de Sierra Leone auprès de la Commission

[1222/70 COR;fr;de];[1626/70 EXT;fr]

French, German

Textual

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