Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- consultation du PE et éventuellement du CES sur:
- la proposition d'un règlement du Conseil concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées
- la proposition d'un règlement du Conseil portant modification de dispositions de l'article 4 du règlement n° 17 du 06.02.1962
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 15 au 19.06.1970
- questions écrites posées au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE
- n° 504/69 ("désignation du président et des membres de la Commission de contrôle")
- n° 84/70 ("organisation uniforme de la juridiction de la CEE en matière douanière")
- contingent tarifaire pour l'importation de bananes en République fédérale d'Allemagne en 1970
- relations avec les EAMA: aménagement tarifaire pour certains produits tropicaux (cannelle et huile de bois de Chine)
- relations avec les PTOM: projet de décision du Conseil relative à l'association des PTOM à la Communauté
- projet d'accord relatif aux produits relevant de la CECA
- projet de réponse au questionnaire du GATT sur la deuxième Convention de Yaoundé
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: projet de police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics
- poursuite de l'examen du rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives de la Commission
- rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives relatives à la police commune à moyen et long terme sur acheteurs privés
- communication de la Commission au Conseil relative à l'accord bilatéral entre la CEE et l'Autriche sur le bétail destiné à la fabrication
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (aménagement des mesures de rétorsion prises par la Communauté à la suite de l'augmentation de la
protection tarifaire intervenue aux États-Unis en 1962 pour le secteur des tapis et du verre à vitres)
- proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 114ème session, 25 et 26.05.1970 (agriculture)
- réforme du Fonds social européen (préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales du 25.06.1970)
- relations avec l'Autriche
- questions relatives à la nouvelle législation commerciale en cours de préparation aux États-Unis et attitude que la Communauté pourrait prendre à ce sujet
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 116ème session, 08 et 09.06.1970
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- restructuration du Centre commun de Recherche (CCR)
- mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 06.12.1969 relative aux activités futures de la CEEA: interprétation du paragraphe b) de la résolution
- divers: calendrier des travaux, participation du président du Conseil à la prochaine session du PE, consultation du PE au sujet des accords avec l'Espagne et Israël
- exposé du président du Conseil devant le PE sur l'activité du Conseil dans le domaine de la politique commune des transports, Strasbourg, 15.06.1970
- programme d'information aux États-Unis pour 1971 et mesures d'information d'urgence pour 1970 (communication de la Commission au Conseil)
- café : participation aux travaux du Comité exécutif de l'Organisation internationale du café
- questions relatives aux préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- procédure d'examen de certaines propositions de règlements d'application du règlement (CEE) n° 727/70 portant organisation commune de marché pour le tabac brut
- proposition de directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

[1192/70 AMD;fr;de];[1626/70 EXT;fr]

French, German

Textual

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