Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 548ème réunion, du 10 au 12.03.1970
- rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN (Centre commun de recherches nucléaires) affectés: en Italie, aux Pays-Bas
- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes
- reports de crédits de l'exercice 1969 à l'exercice 1970
- demande du PE d'être consulté au sujet de la proposition modifiée du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
- questions écrites n°s 487/69 et 1/70 posées au Conseil des CE par MM. Orth, MM. Fellenmaier, Behrendt, Dröscher, Gerlach, Seefeld, Lautensclager, Faller et Vredeling, membres du PE ("Lutte contre les pratiques frauduleuses à l'importation et à l'exportation de produits agricoles sur le territoire de la Communauté
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 108ème session, 13, 14 et 20.04.1970 (agriculture)
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- communication de la Commission au Conseil concernant les relations de la Communauté avec l'Algérie (Procédure)
- rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires avec le Liban (Procédure)
- communication de la Commission au Conseil concernant la politique d'association et de régimes préférentiels de la Communauté
- note de la délégation néerlandaise sur les rapports entre le traité de coopération internationale en matière de brevets (PCT) et le premier avant-projet de Convention instituant un brevet européen pour le marché commun
- rapport sur l'état d'avancement des travaux du groupe des questions atomiques
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 109ème session, 20 et 21.04.1970
- mémorandum de la Commission au Conseil concernant la politique industrielle de la Communauté: premier échange de vues
- amélioration du fonctionnement de la Communauté (en cadre très restreint)
- questions concernant la politique commerciale commune: projet de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
- questions concernant les négociations des Nations Unies sur le renouvellement de l'accord international sur l'étain
- questions relatives aux préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- décision du Conseil autorisant le République fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un accord commercial avec la République populaire de Hongrie
- procédure d'examen de certains problèmes susceptibles de se poser à la suite d'importations s'effectuant sous un régime de coopération économique et industrielle
- convention relative à l'aide alimentaire: questions afférentes à la mise en application des procédures de consultation convenues au sein de la Food and Agriculture Organisation (FAO) en matière d'aide alimentaire (résolution n° 1/53 du Conseil de la FAO concernant les obligations consultatives des États dans le cadre des principes de la FAO sur l'écoulement des excédents)
- schéma d'exécution 1969/1970
- actions nationales
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers
- demande des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- demande du gouvernement tunisien d'une convocation du Conseil d'Association au niveau ministériel
- consultation du CES sur la proposition de règlement concernant les vins mousseux de qualité
- accord commercial Allemagne-Pologne
- recours de la Commission contre l'acte du Conseil du 20.03.1970 relatif à la négociation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

[945/70;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Rien n'indique que le Comité a pris acte du compte rendu sommaire.