- Documents de référence : Message de B. Jean-Etienne (?) sur le choix des candidats de l’UMP pour les élections européennes (04/2004), articles de l’Agence Europe.
- Aussi (2003) : Ebauche de note par P. Stancanelli -Secrétariat général- sur les conséquences du sommet de Bruxelles au niveau de la CIG et sur les possibilités d’avancées institutionnelles dans l’attente de la Constitution (2003). Lettre du professeur J.-L. Quermonne sur le ‘compromis Giscard’ à la Convention (13/06). Note de M. Lagarrigue -DG TREN- sur la nouvelle version des volumes I et II de la Convention (30/06/[2003]).

Textual