Réunion du 3 février 1966
Documents from 03 February 1966 to 07 March 1966Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18580
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19660203
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion et procès-verbal révisé.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur le problème de l'application des règles de concurrence aux transports et la mise en oeuvre d'une enquête sur la structure du marché des transports.
Premier échange de vues avec la Commission de la CEE sur la proposition d'un règlement concernant la suppression des discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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