Réunion du 8 octobre 1965

Documents from 31 August 1965 to 13 October 1965
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-18565
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19651008
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Echange de vues, en présence de la Commission de la CEE, sur les parties de l'exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1964 qui relèvent de la compétence de la commission.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur les propositions de directives mentionnées au point 4.
Note relative au programme des travaux de la Commission de la protection sanitaire au cours de l'année septembre 1965-juillet 1966.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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