Réunion du 19 juillet 1965

Documents from 01 July 1965 to 27 July 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18564
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19650719
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption du projet d'avis de Santero à l'intention du Rapporteur général du Parlement Européen, Toubeau, sur l'activité d'Euratom dans le domaine de la protection sanitaire et du contrôle de sécurité, en présence de l'Exécutif de cette commission.
Examen et adoption du projet d'avis d'Angioy à l'intention du Rapporteur général du Parlement Européen, Charpentier, sur l'activité de la CEE dans le domaine de la protection sanitaire, de la sécurité et de l'hygiène du travail.
Echange de vues sur les travaux du "Congrès sur la lutte contre la pollution atmosphérique" qui s'est tenu à Dusseldorf du 5 au 9 avril 1965.
Communication du Président au sujet d'un conflit de compétence quant à l'examen au fond de deux propositions de directives de la Commission de la CEE concernant les substances dangereuses.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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