Réunion du 10 janvier 1966

Documents from 10 January 1966 to 02 February 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18552
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1961.PV//RELA-19660110
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues avec le représentant de la Commission de la CEE sur les problèmes liés à l'abolition des droits de douane entre les Etats membres, les problèmes liés à la l'introduction progressive du tarif douanier commun, les problèmes liés aux négociations multilatérales dans le cadre du GATT (Kennedy Round).
Adoption d'un avis destiné à la commission de l'agriculture concernant un projet de règlement n°23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et des légumes ; rapporteur : Mauk.
Examen du projet de rapport de Bading sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à une définition commune de la notion d' "origine des marchandises".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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