Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport de Blaisse, président, sur la proposition de la Commission de la CEE concernant un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bading à l'intention de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE concernant un règlement relatif aux mesures à prendre en cas de situation de nature à mettre en péril la réalisation des objectifs prévus à l'article 39 par. 1 alinéas c, d, e du traité.
Examen et adoption du projet de rapport de Moro sur les relations commerciales entre la CEE et l'Inde.

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Textual