Réunion du 14 juin 1965

Documents from 14 June 1965 to 29 June 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18544
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1961.PV//RELA-19650614
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Kapteyn sur l'accord relatif aux échanges commerciaux et à la coopération technique entre la CEE et les Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Kriedemann sur une proposition de la Commission de la CEE relative à un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses.
Adoption du projet d'avis de Kriedemann sur une proposition de la Commission de la CEE relative à un règlement prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer, importés dans la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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