Réunion du 31 mai 1965

Documents from 31 May 1965 to 03 August 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18543
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1961.PV//RELA-19650531
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues avec Achenbach, rapporteur du Parlement européen pour la réunion jointe des membres du Parlement européen et des membres de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur le thème "Les relations commerciales entre l'Est et l'Ouest".
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et adoption du projet d'avis sur la proposition de la Commission de la CEE relative à un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses ; rapporteur pour avis : Kriedemann.
Examen, en présence de la Commission de la CEE et adoption du projet d'avis sur une proposition de la Commission de la CEE relative à un règlement prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer, importés dans la Communauté ; rapporteur : Kriedemann.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly