Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues sur l'opportunité d'émettre un avis, à l'intention de la commission du marché intérieur, sur la proposition de la Commission d'Euratom tendant à modifier les dispositions du Titre II chapitre VI du traité instituant la CEEA (approvisionnement).
Examen, en présence de représentants de la Commission de la CEE, et adoption d'un projet d'avis sur une proposition de la Commission de la CEE concernant un règlement portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et des légumes ; rapporteur pour avis : Mauk.
Echange de vues, en présence de la Haute Autorité de la CECA, et adoption d'un projet de document de travail rédigé par Carcaterra concernant les parties du treizième Rapport général et du rapport politique de Haute Autorité de la CECA qui relèvent de la compétence de la commission.

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