Note de C. Waeterloos, directeur général f. f. de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, sur Urenco et le marché de l’enrichissement de l’uranium (30/07) et commentaire de F. Lamoureux [D(04)13948] (30/07). Lettre du député G. Adam annonçant son retrait du Parlement européen (08/07) et réponse de F. Lamoureux [D(04)13366] (29/07). Minute manuscrite de l’intervention de F. Lamoureux au Parlement européen (28/07). Note de la Direction J sur la perspective de mise en route d’un mécanisme de réparation des dommages extrêmes suite notamment à l’attentat de Madrid [D(04)11813] (30/06). Note de P. Norroy -DG TREN- sur la réunion du 16/06 au Secrétariat général au sujet d’un fonds de solidarité unique dans le cadre des perspectives 2007-1013 (16/06). Financial Audit Plan 2004 [D(04)11303] (06/07). Draft directive on the information of air transport passengers on the identity of the operating carrier (13/07) et commentaire de F. Lamoureux [D(04)13143] (16/07). Note by DG Enlargement following the refusal of DG TREN of attending the assemblies of the Bohunice, Ignalina and Kozloduy International Decommissioning Support Funds [D(04)102913] (30/06). Note sur la suite du programme Energy Star (Efficacité énergétique des équipements de bureau) [D(04)12720] (12/07). Note de F. Lamoureux sur les perspectives financières 2007-2013 [D(04)13044] (14/07). Note de G. Hanreich -DG TREN- sur le mandat du Steering Group sur l’Economie sectorielle [D(04)10127] (29/06). Notes de F. Lamoureux en vue du conseil informel des 09-10/07 sur navigation maritime à courte distance et futur du transport aérien (07/07) ainsi que sur les activités de de contrôle de la DG TREN en vertu de l’article 37 du traité Euratom [D(04)12101] et [D(04)12145] (06/07).

Textual