Note by R. Missen -DG TREN- on Member States’ obligations to perform aviation security assessments at airports outside the EU (27/09). Note d’E. Grillo Pasquarelli -DG TREN- proposant une stratégie de déblocage des propositions EU-OPS [17223] (24/09) avec proposition modifiée du règlement 3922/91 relatif à l’harmonisation de règles techniques et procédures administratives dans l’aviation civile. Lettres de F. Lamoureux aux députés européens R. Navarro sur les orientations de la politique des transports en matière d’autoroutes de la mer, de cabotage et d’intermodalité [D(04)14591] (24/09) et P. Costa sur les procédures en cours en matière d’infractions dans le cadre de la politique des transports [D(04)14091] (18/08). Note de F. Lamoureux en vue des questions orales portant sur la prochaine réunion de l’OACI [D(04)16106] (08/09). Intervention de F. Lamoureux devant la commission des Transports du Parlement européen (28/07). Note by F. Lamoureux on Commissioner Kovács’ assignment letter (09/09). Notes de F. Lamoureux sur la compatibilité avec le droit communautaire de la régionalisation des taux d’accise sur les produits pétroliers TIPP [D(04)16008] (09/09) et sur les points à souligner en vue du protocole d’accord entre DG TREN et Banque européenne d’investissement BEI [D(04)15490] (03/09).

Aussi : Background note for the meeting of F. Lamoureux with MEP, E. Mann [08/2004]. Information note sent by the Dutch Government on the restructuration of the Gasgebouw (23/07). Letter by the Designate President, J. M. Barroso, to Commissioner for Energy, L. Kovács, stating general considerations (12/08).

Textual