Draft Presidency’s proposal on the consequences of the war in Iraq for the European air-transport sector [27/03]. Projet de speaking note pour le conseil Transport au sujet de la nomination du directeur exécutif de l’Agence européenne de la sécurité aérienne EASA (27/03). Note de F. Lamoureux sur la position française en vue de l’adoption du Paquet ferroviaire [D(03)5419] (26/03). Note by F. Lamoureux on the state of progress on extended impact assessments [D(03)5339] (25/03). Note de F. Lamoureux sur le document de la Convention intitulé ‘Suggestion d’approche pour le traité Euratom’ (21/03). Note d’information de la vice-présidente L. de Palacio à la Commission sur les conséquences de la guerre en Irak pour l’énergie et les transports. Annexe : note sur la situation des principales compagnies aériennes européennes en annexe (20/03). Drafts of proposal for a regulation amending Council regulation n°95/93 on common rules for the allocation of slots at Community airports. Annexe : ‘Design Approaches for nuclear power plants NPPs in the USA, Germany, France, Belgium and other countries in the case of an aircraft crash’ (11/03-20/03). Papiers du professeur J.-L. Quermonne ‘En attendant Ulysse… à propos de Pénélope’. Eléments d’intervention sur les moyens de développer le Réseau trans-européen de transport RTE-T en vue du conseil européen (18/03). Lettre de F. Lamoureux au professeur J.-L. Quermonne sur sa proposition de praesidium au sujet de la composition de la Commission (18/03). Projet de lettre de la commissaire L. de Palacio au président R. Prodi sur l’importance de l’adoption d’un mandat de négociation avec les Etats-Unis dans le domaine aérien en vue du conseil européen (s.d.). ‘Energize the Convention’ : comment by F. Lamoureux on the EU Convention and energy (13/03).

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