- Notes de F. Lamoureux sur les écopoints [D(02)21302] (17/12), sur les participants à la European Common Aviation Area (16/12). Note by F. Lamoureux on the suspension of the TIR Coverage on the territory of the Russian Federation [D(02)21121] (13/12).

- Modifications à apporter à l’article de F. Lamoureux sur ‘La Politique européenne des transports : bilan et perspectives’ [D(02)20693] (10/12). Note de N. Cornuel -DG TREN- sur les derniers développements relatifs au programme d’armement nucléaire de la Corée du Nord et notamment sur les positions de la KEDO et de l'UE [D(02)20755] (10/12).

- Aussi : Notes de F. Lamoureux sur les travaux du groupe Pénélope dont lettre de transmission au président de la Commission de l’avant-projet de Constitution (01/12).

Textual