Note de F. Lamoureux sur le projet de mémorandum relatif au projet de survol de la Sibérie [D(02)16172] (04/10). Annexe : Draft Memorandum to the Russian Government on Siberian Overflight Payments (10/2002). Note by J. A. Fortescue, Director General Justice and Home Affairs, on the possible infraction related to the Container Security Initiative CSI [D(02)5850] (03/10). Note de F. Lamoureux suite aux critiques des Etats-Unis sur la communication Galileo (02/10) avec Points défensifs sur la question de la superposition en vue du conseil Transport du 03/10 et Background brief. Réponse de F. Lamoureux (01/10) à la demande d’entretien de la Fédération de l’industrie européenne de la construction FIEC (18/09). Annexe : ‘FIEC’s proposals for the financing of railway infrastructure in Europe’ (10/09). Speaking note sur l’élargissement pour la Commission du 02/10.
Aussi : Note by F. Lamoureux on 2002 Regular Reports and Enlargement Strategy Paper [D(02)11801] (26/07).

Textual