Réunion des 20 et 21 juillet 1965

Documents from 28 June 1965 to 17 August 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18522
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19650720
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption, en présence d'un membre de la Commission de l'Euratom, de l'avis sur les parties du VIIIe Rapport général de la Commission de la CEEA sur l'activité de la Communauté européenne de l'Energie Atomique qui relèvent de la compétence de la commission politique (rédacteur : Probst).
Examen et adoption de l'avis sur les parties du VIIIe Rapport général de la Commission de la CEE sur l'activité de la CEE qui relèvent de la compétence de la commission politique (rédacteur : Faure).
Définition de propositions à soumettre au Bureau du Parlement sur les problèmes relatifs au renforcement des pouvoirs du Parlement, en vue du prochain "colloque annuel" entre le Parlement, les Conseils de ministes, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA.
Communication de la direction générale des commission et études parlementaires aux membres suite à la décision de la Commission du 21 juillet 1965 : texte de l'exposé de Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE, fait devant la Commission lors de la réunion du 21 juillet 1965 ; texte de la décision adoptée le 23 décembre 1963 par le Conseil des Ministres de la CEE concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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