Réunion du 1er mars 1966
Documents from 01 March 1966 to 10 March 1966Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18514
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660301
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport établi par Berkhouwer sur une proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales.
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Dutch, French, German, Italian
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Textual
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