Réunion du 1er février 1966

Documents from 01 February 1966 to 07 February 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18512
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660201
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet d'avis rédigé par Armengaud à l'intention de la commission du commerce extérieur sur la définition de l'origine des marchandises.
Suite de l'examen, en présence de la Haute Autorité et de la Commission de la CEE, des problèmes de concurrence et de la position de l'entreprise européenne dans le cadre du marché commun et de l'évolution économique mondiale ; rapporteur : Kapteyn.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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