Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet de rapport de Seuffert concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet de rapport de Tomasini sur les baux ruraux et la mutation d'une exploitation agricole à une autre.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet de rapport de Moro sur la libération des activités non salariées relevant du secteur des hôtels, établissements de campings, etc.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, du projet d'avis d'Armengaud sur la définition de la notion d'origine des marchandises.
Suite de l'examen, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de Berkhouwer sur la coordination des garanties exigées dans les Etats membres des sociétés.

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Textual