Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet d'avis rédigé par Kulawig à l'intention de la commission de la protection sanitaire sur deux propositions de la Commission de la CEE concernant les substances dangereuses.
Suite de l'examen, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport de Seuffert sur le premier projet de directive modifié et la proposition de deuxième directive concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Compte rendu analytique sur la question de la déduction intègrale pour les investissements, traitée au point 4 de l'ordre du jour de la réunion du jeudi 25 novembre 1965 à Strasbourg.

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