Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Suite de l'examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet de rapport sur une proposition de directive pour un régime d'aides communautaire concernant la construction navale.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport sur l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires ; rapporteur : Seuffert.
Texte (en annexe) des amendements présentés par Carboni, d'une lettre de Berkhouwer au président du Parlement européen rappelant les travaux de la Commission et demandant à se réunir à Rome les 13 et 14 décembre 1965.

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Textual