Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Elaboration d'un rapport sur une proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote d'un projet établi par Breyne sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part des pays non membres de la CEE.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une directive portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale ; rapporteur : Armengaud.

Dutch, French, German, Italian

Textual