Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de l'Exécutif de la CEE, d'une proposition de celui-ci au Conseil relative à une deuxième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée ; rapporteur : Seuffert.
Examen, en présence de l'Exécutif de la CEE, et vote du projet d'avis rédigé par Bersani sur les parties du VIIIe Rapport général d'activité de la CEE qui relèvent de la compétence de la Commission.
Examen, en présence de l'Exécutif de la CEE et de la Haute Autorité, des exposés faits par Hans von der Groeben et Linthorst Homan au cours de la session de juin 1965 sur les règles de concurrence ; rapporteur : Nederhorst.

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