Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen et adoption, en présence de la Commission de l'Euratom, du projet de rapport de Leemans sur la proposition de la Commission d'Euratom au Conseil tendant à modifier les dispositions du titre II, chapitre VI du traité instituant la CEEA.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et adoption du projet de rapport de Seuffert sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
Texte (en annexe) d'une lettre de Boscary-Monsservin, président de la commission de l'agriculture, à Carboni, président de la commission du marché intérieur.

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Textual