Réunion du 20 et du 21 mai 1965

Documents from 20 May 1965 to 13 July 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18500
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19650520
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Hommage à la mémoire de Paul Finet.
Echange de vues avec le président du Bundeskartellamt et ses collaborateurs sur le fonctionnement de cet office.
Examen et vote du projet de rapport de Leemans sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil tendant à modifier les dispositions du Titre II, Chapitre VI du traité instituant la CEEA.
Suite de l'échange de vues avec le président du Bundeskartellamt, échange de vues avec la Haute Autorité et l'Exécutif de la CEE sur les problèmes généraux posés par les règles de concurrence et sur la position de l'entreprise européenne.
Compte-rendu analytique sur l'échange de vues avec le président du Bundeskartellamt et ses collaborateurs sur le fonctionnement de cet office (texte en annexe).
Copie d'une lettre du président de l'Office fédéral des cartels au président de la commission et concernant une proposition de programme pour la réunion qui aura lieu à berlin les 20 et 21 mai 1965.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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