Procès-verbal de la réunion.
Examen des amendements présentés à la proposition de résolution faisant suite au rapport de Fernand Dehousse sur la primauté du droit communautaire sur le droit des Etats membres.
Echange de vues au sujet de la proposition de résolution présenté par Kreyssig au nom du groupe socialiste, portant modification de l'article 5 du règlement du Parlement européen sur la fin de mandat des représentants.
Echange de vues au sujet de la proposition de résolution présentée par Estève et les membres du groupe de l'Union démocratique européenne tendant à modifier l'article 31 du règlement du Parlement européen.
Allocution prononcée à l'occasion du départ du président de la commission juridique.

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Textual