Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un rapport de Weinkamm sur l'harmonisation des législations européennes, en présence des Exécutifs de la CEE, de la CEEA et de la CECA.
Examen et adoption du projet de lettre de Weinkamm, président de la Commission juridique, à Duvieusart, président du Parlement européen, au sujet de la demande présentée par Pleven relative à la procédure à suivre pour l'examen des propositions de résolution.
Examen et adoption du projet de lettre de Weinkamm à Duvieusart au sujet de la proposition de résolution présentée par Armengaud et tendant à introduire dans le règlement du Parlement européen la procédure du vote sans débat.
Examen et adoption du projet de lettre de Weinkamm à Duvieusart au sujet de la proposition de résolution présentée par Estève et tendant à modifier l'article 31 du règlement du Parlement européen.
(textes des projets de lettres en annexe).

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Textual