Procès-verbal de la réunion.
Examen de la demande présentée par Pleven au sujet de la procédure à suivre pour l'examen de proposition de résolution.
Echange de vues au sujet de la proposition de résolution présentée par Armengaud en tendant à introduire dans le Règlement du Parlement Européen la procédure du vote sans débat.
Echange de vues au sujet de la proposition de résolution présentée par Esteve et tendant à modifier l'art. 31 du règlement.
Echange de vues sur l'harmonisation des législations européennes ; rapporteur : Weinkamm.
Extrait de la correspondance (en annexe) entre Weinkamm et le président Duvieusart au sujet de la proposition de résolution.

Dutch, French, German, Italian

Textual