Réunion du 13 mai 1965
Documents from 13 May 1965 to 18 May 1965Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18484
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1961.PV//ENER-19650513
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré au nom de la commission de l'énergie (rédacteur : Nederhorst) et destiné à la commission compétente sur la proposition de la Commission de l'Euratom au Conseil tendant à modifier les dispositions du titre II, chapitre VI du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (approvisionnement).
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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