Réunion du 6 mai 1965
Documents from 06 May 1965 to 18 May 1965Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18483
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1961.PV//ENER-19650506
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur les parties du 13e rapport général d'activité de la CECA qui relèvent de la compétence de la Commission (rédacteur : Bousch).
Examen d'un projet d'avis sur une proposition tendant à modifier les dispositions du titre II, chapitre VI du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (approvisionnement) ; rédacteur : Nederhorst.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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