Réunion du 12 avril 1965
Documents from 12 April 1965 to 18 May 1965Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Examen des parties du 13e Rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la CECA qui relèvent de la compétence de la Commission.
Examen d'une proposition tendant à modifier les dispositions du Titre II, chapitre VI du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Approvisionnement).
Communication de la Haute Autorité sur les premiers résultats de l'application des mesures que prévoit la décision n°3/65 en faveur de l'industrie houillère européenne.
Communication de la Commission de la CEE sur les documents concernant la politique des hydrocarbures.
Texte (en annexe) de quelques questions posées par Nederhorst le 12 avril 1965 à la Commission de l'Euratom.
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Textual