Dossier concernant la 112ème session du Conseil (marchés publics de travaux), Bruxelles, 14.05.1970. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant la 112ème session du Conseil (marchés publics de travaux), Bruxelles, 14.05.1970. Textes d, i et nl partiellement.
Document date: 14 May 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
Proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux
Projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse
[T 306/70;fr;de];[855/70;fr;de;it;nl;en];[T 857/70 EXT;fr];[860/70;fr;de;it;nl];[861/70 ADD;fr;de;it;nl];[947/70;fr;de;it;nl;en];[1094/70 EXT;fr];[R 1140/70;fr;de]
Conditions of Access and Use
English
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.