Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet d'avis de Gennai Tonietti à l'intention de la commission sociale sur le projet de recommandation de cet Exécutif relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet d'avis de Gennai Tonietti sur l'activité de la CEE dans le domaine de la sécurité et de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de l'Euratom, du projet d'avis élaboré par Bernasconi sur l'activité de l'Euratom dans le domaine de la protection sanitaire et du contrôle de sécurité.

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Textual