Réunion du 14 juin 1966

Documents from 14 June 1966 to 20 June 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18795
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19660614
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Eléctiond'un 2e Vice-Président en remplacement de Bousch démissionnaire (Borocco).
Echange de vues avec l'Exécutif de l'Euratom sur les parties du IXe Rapport général d'activité de cette Communauté qui relèvent de la compétence de la Commission (rédacteur : Bernasconi).
Echange de vues sur les conclusions à tirer du Symposium organisé par l'Exécutif de l'Euratom du 26 au 29 avril 1966 à Nice sur les irradiations accidentelles en milieu de travail.
Echange de vues avec l'Exécutif de la CEE sur les parties du IXe rapport général d'activité de cette Communauté qui ressortissent à la compétence de la Commission.
Examen et adoption, en présence de l'Exécutif de la CEE, du projet d'avis de Gennai Tonietti à l'intention de la Commission sociale sur le projet de recommandation de cet Exécutif relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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