Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen du projet de rapport de Bernasconi sur la médecine du travail dans l'entreprise dans le cadre des trois Communautés européennes, en présence des trois exécutifs européens.
Examen et adoption du projet d'avis de Pêtre sur l'activité de la Haute Autorité et de l'Organe permanent dans le domaine de la médecine, de l'hygiène et de la sécurité du travail, ainsi que dans celui de la sécurité dans les mines de houille, en présence de la Haute Autorité de la CECA.
Examen et adoption du projet d'avis de Gennai Tonietti à l'intention de la commission sociale sur le projet de recommandation de cet exécutif relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations, en présence de l'Exécutif de la CEE.
Examen et adoption du projet de rapport de Hansen sur des propositions de l'Exécutif de la CEE au Conseil, en présence de cet Exécutif (directive concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation de bovins et de porcins et de viandes des pays tiers ; décision instituant un Comité vétérinaire).
Examen et adoption du projet de rapport de Lenz sur des propositions de cet exécuitif au Conseil, en présence de l'Exécutif de la CEE (projet de décision du Conseil instituant un Comité des denrées alimentaires ; projet de directive du Conseil modifiant la directive du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ; projet de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinèes à l'alimentation humaine.
Communication du président sur l'envoi d'une délégation de la commission au séminaire sur la prévention des accidents du travail organisé par la Commission de la CEE du 14 au 16 juin 1966 à Bruxelles.
Communication du président sur l'envoi projeté d'une délégation de la commission sur les lieux de l'accident de Carmaux.
Communication du président sur le retrait projeté de Bousch de ses fonctions de vice-président de la commission.

Dutch, French, German, Italian

Textual