Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues au sujet des parties du XIVe Rapport général sur l'activité de la CECA ressortissant à la compétence de la Commission, en présence de la Haute Autorité.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Lenz à l'intention de la commission de l'agriculture sur la proposition de l'Exécutif de la CEE au Conseil concernant une directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons, en présence de l'Exécutif de la CEE.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Angioy à l'intention de la commission de l'agriculture sur une proposition de l'Exécutif de la CEE au Conseil concernant une directive relative à l'estérification des huiles d'olive à usage alimentaire, en présence de l'Exécutif de la CEE.
Examen et adoption du projet de rapport de Hansen sur des propositions de l'Exécutif de la CEE au Conseil, en présence de cet Exécutif (directive sur les problèmes sanitaire et de police sanitaire lors de l'importation de bovins et porcins et de viandes ; décision instituant un Comité vétérinaire).
Examen des propositions de l'Exécutif de la CEE au Conseil, en présence de cet Exécutif (projet de décision du Conseil instituant un Comité des denrées alimentaires ; projet de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ; projet de directive du Conseil portant modification de la directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine).

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Textual