Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption, en présence du représentant de la Commission de la CEE, du projet d'avis élaboré par Gennal Tonietta, à l'intention de la Commission sociale, sur le projet de recommandation de l'Exécutif de la CEE relative à la protection de la maternité.
Examen, en présence du représentant de la Commission de la CEE, du projet de recommandation de la Commission relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations.
Echange de vues sur la catastrophe minière de Carmaux, en présence du représentant de la Haute Autorité.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil concernant une directice relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons, en présence du représentant de la Commission de la CEE.
Examen d'une proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative à l'estérification des huiles d'olive à usage alimentaire, en présence du représentant de la Commission de la CEE.
Examen des propositions de la Commission au Conseil relatives à une directive sur les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes en provenance des pays tiers ; et à une décision instituant un Comité vétérinaire.
Lettre de Poher à Dittrich du 11 mars 1966 sur la visite d'une délégation de la Commission à Carmaux.
Lettre de Dittrich à Marcellin du 25 mars 1966, ministre français de l'Industrie, sur la visite d'une délégation de la Commission à Carmaux.

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Textual