Dossier concernant la 108ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles et Luxembourg, 13, 14 et 20.04.1970. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant la 108ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles et Luxembourg, 13, 14 et 20.04.1970. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 13 April 1970 to 20 April 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
Approbation de la liste des points "A"
Proposition modifiée de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
Proposition de règlement concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées
Propositions de règlement: déterminant les types de vin de table, fixant les prix d'orientation pour la période du ...1970 au 15.12.1970, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence dans le secteur du vin, concernant la définition de certains produits des positions tarifaires
22.04 et 22.05 originaires des pays tiers, fixant les prix de déclenchement pour certains types de vin de table pour la période du ... au 15.12.1970.
Divers: stockage privé du beurre
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à presse
[263/70;fr;de;it;nl];[T 263/70;fr];[716/70;fr];[718/70 REV;fr;de;it;nl];[719/70;fr;de;it;nl];[723/70;fr;de;it;nl;en];[731/70;fr;de;it;nl;en];[R 879/70;fr];[R 879/70;fr;de;it;nl];[945/70 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
English
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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