Dossier concernant la 101ème session du Conseil (Agriculture), Bruxelles, 02 et 03.02.1970. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant la 101ème session du Conseil (Agriculture), Bruxelles, 02 et 03.02.1970. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 02 February 1970 to 03 February 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
Approbation de la liste des points "A"
Projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin
Communication de la Commission concernant l'équilibre des marchés agricoles
Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 80/68 en ce qui concerne la circulation du lait frais à l'intérieur de la Communauté
Divers: Déclaration de la délégation allemande concernant le beurre
Ordre du jour provisoire et liste des points "A"
Liste des participants
Communications à la presse
[T 27/70 EXT;fr];[T 83/70 ADD;fr;de;it;nl];[182/70;fr;de;it;nl];[183/70;fr;de;it;nl];[184/70;fr];[186/70;fr;de;it;nl;en];[218/70 COR;fr;de;it;nl;en];[346/70 EXT;fr];[R 366/70;fr;de;it;nl];[R 366/70 EXT;fr];[398/70 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
English
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.