Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 109ème session du Conseil, Luxembourg, 20 et 21.04.1970. Textes d, i et nl.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 109ème session du Conseil, Luxembourg, 20 et 21.04.1970. Textes d, i et nl.
Documents from 20 April 1970 to 21 April 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions traitées: - période de transition: examen des communications de la Commission concernant: les problèmes de la circulation des marchandises, les problèmes relatifs à la période de transition, examen des communications de la Commission concernant: les problèmes relatifs à l'élargissement de la Communauté dans la perspective de l'union économique et monétaire, l'élargissement de la Communauté dans la perspective de son développement, les problèmes relatifs à la période de transition (partie IV - impact de l'adhésion sur l'économie des pays candidats), problèmes concernant la CECA, problèmes les plus importants concernant les relations avec le Commonwealth
[I 26/70;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.