Réunion du 5 décembre 1966

Documents from 05 December 1966 to 08 December 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18737
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19661205
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet d'avis de Tomasini à l'intention de la commission de la protection sanitaire, sur le projet de directive concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration.
Echange de vues avec la Haute Autorité sur l'état actuel de fonctionnement du marché de l'acier et le résultat des délibérations du Conseil des ministres du 22 novembre.
Examen de l'avis de la commission juridique sur la pétition n°1/1966-1967 de Louis Worms.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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