Procès-verbal de la réunion.
Echanges de vues au sujet de la proposition de résolution pressentie par Carboni et Moro tendant à modifier le règlement du Parlement européen
Echange de vues au sujet de la proposition de résolution présentée par Kreyssig au nom du groupe socialiste, portant modification de l'article 5 du règlement du Parlement européen sur la fin de mandat des représentants.
Echange de vues au sujet de la rationalisation des travaux du Parlement euroéen
Suite à donner au renvoi en Commission des conclusions du rapport de Bech sur la suppléance des membres en commissions.
Echange de vues au sujet des travaux de la commission.
Echange de vues au sujet des implications de l'arrêt prononcé par la Cour de Justice des Communautés européennes, le 12 mai 1964, quant à l'interprétation à donner aux Traités de Paris et de Rome sur la durée des sessions du Parlement européen (en annexe, note du secrétariat sur les conséquences pratiques de cet arrêt).
Echange de vues au sujet de la lettre adressée le 14 février 1966 par le Président du Parlement européen au Président de la commission juridique en ce qui concerne la présentation du Journal Officiel des Communautés européennes (texte de la lettre en annexe).

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Textual