Réunion du 23 février 1967
Documents from 23 February 1967 to 03 March 1967Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Communication de la Haute Autorité sur les résultats de l'examen des propositions en faveur de certaines sortes de charbon au Conseil spécial des Ministres. Adoption d'une proposition de résolution.
Echange de vues sur la présentation d'un rapport sur la politique énergétique générale.
Discussions sur le projet de traité sur la non-prolifération des armes nucléaires considéré à la lumière de la politique énergétique ; sur la procédure adoptée pour la rationalisation des travaux du Parlement et les répercussions de la résolution du Parlement sur l'activité en matière de politique énergétique.
Note sur l'activité future du Parlement euroéen en matière de politique énergétique.
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Textual