Réunion du 7 juillet 1966

Documents from 07 July 1966 to 15 July 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18708
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1961.PV//ENER-19660707
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion. Premier examen et adoption de l'avis de la commission de l'énergie : sur les parties du neuvième rapport général de la Commission de la CEE relevant de sa compétence (rédacteur : Kulawig) ; et sur les parties du neuvième rapport de la commission de l'Euratom relevant de sa compétence.
Examen et adoption du projet de rapport sur la politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel (rapporteur : Leemans).

Notes du secrétariat concernant les parties du 9e rapport général de la Commission de la CEEA qui relèvent de la compétence de la commission.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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