Réunion du 1er avril 1966

Documents from 01 April 1966 to 22 June 1966
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-18703
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1961.PV//ENER-19660401
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Premier examen des parties du 14e Rapport général de la Haute Autorité relevant de la compétence de la commission (rédacteur : Lenz).
Examen de la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises
Examen de l'avant-projet de rapport sur la note de la Commission du Conseil sur la politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel.

Informations sur la situation de l'économie énergétique dans les pays de la Communauté.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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