Réunion du 6 mars 1967

Documents from 06 March 1967 to 14 March 1967
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-18658
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19670306
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen d'un projet de règlement des comptes du Parlement européen pour l'exercice 1966.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, des fraudes dans le système du financement de la politique agricole commune.
Examen, en présence de la Commission de l'Euratom, de la Commission de la CEE et de la Haute Autorité, et vote du projet d'avis rédigé par Aigner à l'intention de la commission politique sur le rôle de l'Euratom dans l'Exécutif unique.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly